Le ″MOUVEMENT 25 FEVRIER″ a organisé samedi soir, 3 mars 2012, à l’hôtel Atlantic, une conférence sous le thème « Révision illégale de la constitution et crises des institutions de l’Etat ».
On notait la présence des parlementaires, des personnalités politiques de la COD et des dirigeants des confédérations des travailleurs, ainsi que des représentants de la coordination du mouvement «Touche pas à ma nationalité ».
Le Juriste Docteur Lo Gourmo, qui présentait le theme de la conférence a d’abord dressé le tableau de situation institutionnelle du pays depuis l’arrivé au pouvoir du président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Le professeur Maitre Gourmo Introduira que «depuis le mois d’avril de l’année dernière, déjà nous sommes engagés dans une situation très bizarre. C’est que tous les mandats électifs dans ce pays ce sont mis à s’éteindre un à un, de manière presque inédite, alors que ces mandats d’élus de notre peuple sont fixé par des règles juridiques très claires. Certaines de ses règles étant définies dans la constitution, d’autres dans des lois et en tout état de cause fixé clairement et nettement, et qui donc ne devrait pas prêter à confusion.».
Maitre Gourmo a souligné, qu’à propos de l’extinction ou du renouvellement des mandats des sénateurs, des Maires, ou des députés que seul celui du Président de la République demeure « curieusement non contaminée, par la « maladie busard de l’extinction des mandats »
Maitre Gourmo a donné l’exemple du report de renouvèlement d’une des tiers du Senat en avril 2011 et ainsi que celui des élections municipales et législatives qui devaient se dérouler avant novembre 2011.
Maitre Goumo a déclaré que l’astuce du gouvernement en place, en organisant le dialogue entre la majoritaire présidentielle et une partie de l’opposition n’était autre que de légitimer le report des élections municipale et législatives.
«Le pouvoir a choisi ses propres interlocuteurs. Pour trouver avec eux un terrain entre guillemet d’entente, qu’ils ont appelé dialogue, pour pouvoir faire les modifications constitutionnelles qu’ils veulent et surtout trouver un nouveau calendrier pour les élections et une justification du report, qui était devenu absolument impératif du moment qu’elles était prévue constitutionnellement à une date précise et qu’on s’approchait de cette date précise» dira-t-il.
Maitre Goumo a précisé à propos de l’élection des députés que la constitution mauritanienne indique clairement que la durée du mandat est de Cinq ans et qu’une loi organique détermine le point de départ et le point d’arriver de ces Cinq ans.
« La loi organique à laquelle renvois le texte constitutionnel dit ceci : « au mois de novembre de la cinquième année de l’élection, les prérogatives du parlement expirent. Donc il faut organiser des nouvelles élections pour permettre aux institutions de continuer à fonctionner » précisera-t-il.
Maire Gormo a expliqué que « le congrès du parlement actuel est mal placé pour modifier la constitution, puisque son mandat a déjà expiré depuis des mois, ce qui entraine aussi l’illégitime du gouvernement qui doit avoir nécessairement une majorité pour gouverner, en dehors de ca il est illégitime ».
Maire Gormo conclura que « « Le gouvernement et le parlement sont hors mandat et parfaitement illégaux.»
Par ailleurs, en marge de la conférence, le Mouvement de 25 février a distribué à la présence un communiqué où il dénonce la procédure illégale de révision de la constitution et le communiqué de préciser que « le régime en place n’a cessé depuis le coup d’état du 6 aout 2008, de violer la constitution et son mépris congénital de la légalité l’a poussé à entamer, ces jours-ci, une procédure illégale de modification de certaines de ses dispositions, en invoquant des prétextes fallacieux »
A cet effet le mouvement du 25 février prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale du « danger d’une telle procédure dont l’objectif réel n’est autre que d’affermir le régime dictatorial en place »
Soulignant l’illégalité de la procédure de révision de la constitution en cour, le mouvement du 25 février a souligné que « une révisons constitutionnelle ne peut intervenir que qu’après avoir été approuvé par referendum à la majorité simple des suffrages exprimés dans la l’article 100 de la constitution ou par une majorité des trois cinquième du parlement convoqué en congrès suivant l’article 101. C’est cette dernière procédure que le régime à choisie, alors qu’elle n’est appropriée que dans le contexte de large consens politique national contexte qui est tout le contraire de celui que le pays aujourd’hui »
Face à une telle situation le mouvement du 25 février a clamé que « le pays est dans une situation de vide anticonstitutionnel avec un parlement dont le mandat a expiré et par conséquente, un gouvernement dont la légitimité n’existe plus » |