L’AMDH produit un rapport sur liberté d'expression en Mauritanie.

mar, 07/26/2016 - 13:39

L'Association Mauritanienne des Droits de l'Homme a présenté lundi 25 juillet 2016, devant la presse son rapport actualisé sur la situation de la liberté d’expression en Mauritanie. Selon la présidente de cette association Maitre Fatimata Mbaye  « ce document est le fruit de travail de deux personnes, qui ont interrogé plusieurs personnes sur la question de la liberté dont des journalistes, des avocats, des militants des droits humains, des activités de la sociétés civile etc».

A cet effet Monieur Pierre Brunisso juriste et stagiaire à AMDH, et Ba Sileye chargé des questions migratoire à AMDH en collaboration avec un réseau associatif euro-africain (Migreurop) ont présenté la méthodologie, adoptée durant trois mois pour produire ce rapport.

Selon Pierre Brunisso, «l’AMDH a enquêté sur la liberté d'expression en Mauritanie en se basant sur le corpus juridique mauritanien ainsi qu'en interrogeant une multitude d'acteurs de la société mauritanienne. Elle a produit ce rapport qui a pour objet d'analyser la situation de la liberté d'expression en 2016 en Mauritanie en soulevant des problématiques et enjeux qui constituent un ensemble de défis à relever pour la société mauritanienne ».

Le  document souligne que l'AMDH est convaincue que l'expression libre est le pilier indispensable d'une démocratie qui se veut stable et respectueuse de ses citoyens, le droit d'écrire, se réunir, manifester sont autant de principes qui visent à élever le débat au sein d'une société qui avance et donc progresse.

Pr ailleurs, Maitre Fatimata M’baye a précisé que ce document qui analyse et fait un état de lieu de la situation de la liberté d’expression, en préposant des recommandations sera transmis aux autorités mauritaniennes compétentes, ainsi qu’à tous ceux qui peuvent contribuer à améliorer la situation dans ce sens.

Partant d’une méthodologie d’analyse le rapport précise que «La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 consacre la liberté d'expression comme une liberté fondamentale, comme l'affirme l'article 19, elle implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. La liberté d’opinion et d’expression proclamées à l’article 19 perdraient toute sa signification s'il n’existait pas la possibilité de se réunir et de s’associer : c’est-à-dire le droit de s’assembler avec autrui. De ce fait, l'AMDH a analysé l’effectivité sur le territoire Mauritanien du droit d'association, de presse, de réunion et de manifestation en étudiant le cadre juridique accompagné de sa mise en application»

Le document a abordé plusieurs sous thème et rubrique lié à la liberté d’expression comme : les droits fondamentaux, l évolution de la censure, droit à l’information, statut du journaliste, protections des sources, medias publics, le droit à l’épreuve de la pratique, régime d’autorisation pour la formation des associations, réunions et manifestations, usage disproportionnée de la force,  incarcération et torture, recommandation à l’etat et à la société civile etc

A propos des droits fondamentaux, le rapport souligne que la Mauritanie a signé et ratifié plusieurs traités qui concernent la liberté d'expression notamment le pacte international des droits civils et politiques, la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples, la charte consacre la liberté de conscience, le droit a l'information, le droit d'exprimer ses opinions, le droit d'association ainsi que le droit de réunion en ses articles 8-9-10-11. Il mentionne aussi la constitution mauritanienne issue d'un référendum en 2006 (contexte de la constitution) qui pose juste après son préambule une liste de droits fondamentaux où figure la liberté d'expression notamment en son article 10.

A propos de la censure, le  rapport précise que les mauritanienne ont connu une évolution plus de 20 ans  de même que la presse. Soulignant que «Le cadre juridique a été modifié notamment par l'ordonnance de la presse de 1991, considérée comme la pièce fondatrice de l'histoire de la presse mauritanienne, elle est à l'origine de l'éclosion de la presse privée dans les années 1990. L'article 4 de cette ordonnance interdisait toute publication sans avoir l'autorisation préalable du ministère de l'intérieur. ». le rapport mentionne aussi l’article 11, qui permettait aux autorités de retarder ou d'interdire la parution d'un journal, les autorités pouvaient alors décider d’empêcher la parution d'un journal sans en donner la raison aux directeurs de publication.

 A propos du  statut du journalisme, le rapport  évoque l’article 6 de l’ordonnance 2006, qui définie le journaliste comme «celui qui, titulaire d’un diplôme de journalisme ou d’un diplôme d’études supérieures avec deux années d’expérience professionnelle au moins dans un organe médiatique public ou privé, écrit ou audiovisuel, ou de formation moyenne avec cinq années d’expérience au moins dans un organe médiatique public ou privé, écrit ou audiovisuel, a pour activité principale rétribué la collecte, le traitement et la diffusion d’informations ».

Ce chapitre évoque également la problématique de la formation, par le manque d’université, ou centre de formation alloué dans ce sens.

«le statut de journaliste est décrédibilisé par la pratique de certains qui n'ont peu ou pas de règle d'éthique, la pratique des « Peshmergas » est courante en Mauritanie, leur activités consistent à écrire un papier sur un thème, une personne, un sujet de société et d'y exercer une critique rémunérée tantôt positive, tantôt négative, en fonction de l'ordre indiqué par le payeur.»  Souligne le document.

 

En guise de conclusion et de recommandation, L'AMDH «considère non seulement les journalistes mais également les acteurs sociaux, culturels, les militants associatifs, les mouvements citoyens et politiques comme des acteurs inséparables d'une démocratie pérenne. L'État mauritanien a le devoir de leur garantir les moyens de s'exprimer librement sans être menacés. Cette liberté ne peut se concevoir sans la possibilité de s'exprimer sans être inquiété pour ses opinions. »

Le document est disponible à ce lien : http://www.amdhrim.org/

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