Les deux jeunes enfants mineurs Yarg et Said sont enfin libérés du joug de l’esclavage.  La Cour criminelle de Nouakchott a condamné dimanche 20 novembre à l’issue d’un procès qui a débuté une semaine plus tôt,  six membres d’une famille reconnus coupables de pratiques esclavagistes sur ces deux jeunes.

Au vu de ce que prévoit la loi votée en 2007, les peines  peuvent paraître légères : les personnes reconnues coupables d’esclavagisme sont passibles de dix ans d’emprisonnement  ferme.  Pour ce cas qui vient d’avoir été traité pour la première fois comme tel,  deux  ans de prison ferme ont été collés à Ahmed Ould Haassine, fils ainé de la famille inculpée.  Les autres écopent de la même peine mais avec sursis. Et tous doivent dédommager leurs « victimes » à hauteur de 850 000 UM (environ 2 200 euro) à Said  et 500 000 UM (1 290 euro environ) à Yarg.   L’article 4 de la loi n° 2007-0048 prévoit que « quiconque réduit autrui en esclavage, ou incite à aliéner sa liberté ou sa dignité ou celle d’une personne à sa charge, ou sous sa tutelle, pour être réduite en esclave est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de cinq cent mille ouguiyas (500.000) à un million d’ouguiyas 1.000.000 UM. Quiconque enlève un enfant pour le réduire à l’état d’esclave est puni conformément à  l’article 54 de l’ordonnance  n° 2005.015 du 5 décembre 2005 portant protection pénale  de l’enfant. La tentative du crime de l’esclavage est punie de la moitié de la peine applicable à l’infraction commise. »

Visiblement ce ne serait pas sur la base de cette disposition que les peines ont été infligées. Ce dont s’est dit surpris Me El Ide. L’avocat engagé par SOS-esclaves et Anti-Slavery explique que le verdict a été rendui sur la base de l’article 7 disposant que « toute personne, qui prive un enfant prétendu esclave de l’accès à l’éducation, est

punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de cinquante mille (50.000 UM) à deux cent mille ouguiyas (200.000 UM). »

Selon Me El Ide Ould Mohamed Lemine, il revient au parquet d’apprécier s’il y a lieu de faire un appel en cassation de cette peine, la défense n’étant pas en mesure de le faire. Il a précisé toutefois que c’est par rapport aux indemnisations que la défense compte faire appel estimant qu’elles sont insuffisantes au vu des préjudices subis.

C’est la première fois qu’un cas d’esclavagisme est traité sur la base de la loi votée en 2007 en Mauritanie. Cette affaire des deux jeunes enfants mineurs avait été présentée aux autorités par l’Initiative de résurgence du mouvement Abolitinniste en Mauritanie. Une initiative, dirigée par l’activiste Birame Ould Abeid.

Kissima

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