Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du code minier actuellement en vigueur dans le pays, a appris vendredi la PANA, de source officielle à Nouakchott. Ces modifications visent 'à promouvoir une plus grande contribution du secteur des mines dans le développement économique et social de la Mauritanie', selon le ministre des Mines et de l’Industrie, Mohamed Abdallah Ould Oudaa, qui commentait les travaux de la réunion du gouvernement jeudi soir au cours d’une conférence de presse.
Dans le cadre de cette démarche, le gouvernement mauritanien va introduire 'plusieurs aménagements' dont l’objectif est de 'valoriser l’apport du secteur minier à travers l’augmentation substantielle des prix des matières premières sur les marchés internationaux et encourager les acteurs miniers à investir en Mauritanie'.Les innovations les plus marquantes introduites par les nouvelles dispositions concernent 'la révision du taux des patentes imposé sur les produits miniers substantiels (or, cuivre, fer) en modifiant le barème de calcul de ceux-ci pour plus d’harmonie avec les prix des produits miniers primaires', selon Ould Oudaa.Une autre modification concerne 'la création d’une Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les transactions minières pour permettre à l’Etat de bénéficier d’un taux de 10% sur toutes les opérations dans ce domaine, aussi bien au niveau de l’achat des licences minières que des actions contractuelles d’une minière vers une autre'.Un troisième amendement porte sur 'la baisse du plafond des aires aux recherches et prospections à 1000 kilomètres carrés pour les groupes allant de 1 à 6 et 5000 kilomètres carrés pour les catégories 7, (bronze)', a indiqué le responsable gouvernemental mauritanien.La Mauritanie, rappelle-t-on, produit actuellement du fer, de l’or, entre autres, et est dotée d’un important potentiel minier : phosphates, diamant, etc.
source : PANA |
Lundi, 07 Février 2011 19:41 |