La discussion d’un projet de loi sur la société de l’information à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui s’ouvre ce lundi |
Les présidents des deux chambres, Mohamed El hacen Ould Elhaj(sénat) et Mohamed Ould Boilil (Assemblée) ont convoqué les parlementaires dans un communiqué commun pour cette session extraordinaire pour l’année 2013-2014 qui s’ouvre ce lundi à 17 heures. Ce communiqué vient en conformité au décret présidentiel en date du 2 avril et en application des dispositions de l’article 53 de la Constitution et des articles 1 et 76 des règlements intérieurs du Sénat et de l’Assemblée nationale. Et parmi les projets de loi les plus attendus au cours de cette session figure celui de la « lutte contre le crime cybernétique » présenté sous le nom de « société mauritanienne de l’informatique ». Le projet de loi comporte cinq titres et 79 articles consacrés pour l’essentiel à la sanction liée au domaine électronique. Ce projet de loi a rencontré une vive opposition de la part d’activistes qui ont lancé une campagne contre lui dans les réseaux sociaux facebook et tweeter. source: saharamedias |
Lundi, 07 Avril 2014 14:37 |