| Le Sénat adopte le projet de loi complémentaire des dispositions du code de commerce |
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Le Sénat a adopté, dimanche, au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence du sénateur Ba El Hadj Abdoul, vice-président de cette chambre parlementaire, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi nð 005-2000 du 18 janvier 2000 portant code du commerce. Le gouvernement a été représenté àcette session par M. Sidi Ould Zeine, ministre de la justice, entouré de certains de ses collaborateurs, qui a précisé que le projet de loi portant révision du code de commerce, s'inscrit dans le cadre de l'accélération du développement, de la promotion de l'emploi, de la lutte contre la pauvreté ainsi que pour encourager les activités commerciales et contribuer avec les acteurs économiques àbâtir et organiser une économie nationale répondant aux aspirations nationales. Le ministre a indiqué également que les nouveaux amendements visent àconformer la loi révisée aux normes internationales ainsi que pour faciliter la création des petites et moyennes entreprises avec l'élimination des obstacles àla création des entreprises.àIl a enfin répondu aux questions soulevées par les sénateurs avant que ces derniers n'adoptent le projet de loi en question. ami |
| Lundi, 02 Juin 2014 11:53 |