Tounkara Baba et Sow Ibrahima, deux travailleurs à la société Dégrémont, ont indiqué  à La Tribune  qu’ils ont été licenciés sans préavis ni droits. Du coup, ils  ont engagé des avocats pour recouvrer, selon eux, leurs droits.  Ils accusent  également  le hakem de Keur-Macène où se trouve le site du travail, de leur avoir tenu des propos scandaleux en  leur demandant de renoncer à leurs droits s’ils veulent  continuer le  travail à la société.

 Dégrémont a estimé que les accusations de ces travailleurs ne sont pas fondées. Le hakem de Keur Macène joint au téléphone  a catégoriquement rejeté les propos que les deux travailleurs lui ont prêtés.

Baba Tounkara, chef de quart  dit: «  Nous avons signé le contrat avec la société le 23 mai 2010. Il devait finir le 23 avril 2011. Mais, il nous ont licenciés le 22 mai 2011, un mois après sans préavis ».

Mais selon M. Issa Anne directeur adjoint de la société. « Dans un contrat déterminé, il n’y a pas de préavis. Et puis le contrat ne finit pas le 23 avril. C’est un contrat de 12 mois et non de 11 mois’.

La direction de la société a indiqué qu’une lettre de renouvellement  de contrat a été envoyée aux travailleurs  le 19 mai 2011 dans laquelle il est écrit : «  nous tenons à vous rappeler que vous avez conclu avec notre société à titre individuel des contrats à durée déterminée pour une période de 12 mois à compter du 23 mai 2010 article 1-2  de vos contrats respectifs. Un petit calcul nous apprend que vos contrats prennent fin le 23 mai 2011 au lieu du 23 avril 2011 énoncé dans vos contrats par inattention. En conséquence nous invitons  ceux d’entre vous désireux, de renouveler leur contrat de nous faire parvenir leur accord écrit dans un délai n’excédant pas trois jours à compter  de la date de la présente lettre. Passé ce délai sans qu’une réponse favorable  nous soit  parvenue, nous considérons que tout lien entre nous  a cessé de plein droit ».  

Dans ce fameux article 1-2 du contrat, il est écrit : « il est éventuellement renouvelable une seule fois sur l’accord écrit des parties ».

Les travailleurs réclament également des indemnités. Du coup, ils  ont adressé une  lettre à l’inspecteur régional du travail de Nouakchott 3 dans laquelle ils demandent le règlement des  dommages et intérêts conformément à l’article 60 du Code  du Travail, indemnités de préavis conformément  à l’article 26 de   la CCGT , vérification du paiement des heures supplémentaires, rappel du paiement des primes de  panier conformément  à l’article 40 de la CCGT , rappel de la prime de déplacement conformément à l’article 57 de la CCGT de la date d’embauche, rappel de la prime d’assiduité conformément à l’article 40 de la CCGT , rappel de primes de risque conformément à l’article 40 de la CCGT , régularisation des cotisations auprès  de la CNSS de la date d’embauche à la date  de débauche et rappel du remboursement des surplus déduits de l’ITS, art 66 du CGI. . 

Jeudi passé, les avocats des deux parties se sont confrontés devant l’inspecteur du travail. Selon les deux employés sur la prime de panier l’avocat de la société a prétendu qu’elle était perçue mais l’inspecteur aurait remarqué que cela était illogique. Celle-ci étant fixée à 485 UM par, elle ne pouvait être incluse dans la prime forfaitaire de 5000 UM que les employés percevaient déjà. Car celle-ci était relative à une quantité de chapitres.

Toujours selon les employés, le DGA de la société a tenté de convaincre l’inspecteur de travail que la primez de panier avait été étudiée par un cabinet d’expertise comptable client de Dégérmont mais en vain car l’inspecteur, très averti, selon eux, a rétorqué que c’est la une rubrique que la société elle-même devait faire figurer dans les bulletins de salaires.

Dans un document daté du 9 juin et émanant du dit cabinet d’expertise, il est inscrit à l’attention de Degremont  : « « nous vous confirmons que nous avons régulièrement prévu dans les bulletins de paie de vos employés une prime forfaitaire de 5000 UM pour tenir compte de par anticipation de la prime de panier à laquelle ils pourraient prétendre en vertu des dispositions de l’article 40 de la convention collective du travail du 13 février 1974 ».  

Et le hakem dans tout ça ?

Les travailleurs ont déclaré  que le hakem de Keur Macène leur aurait demandé de renoncer à tous leurs droits s’ils voulaient être réintégrés dans  la société. Contacté par téléphone le hakem contredit. « Lorsqu’on m’a fait part de ce problème, je suis allé les responsables de la société Dégrémont pour leur  demander d’améliorer le traitement de ces gens-là. Surtout leurs indemnités. La société ma répondu positivement. J’ai demandé également à la société de réintégrer les travailleurs qui ont été licenciés. Mais, je n’ai pas dit aux travailleurs de renoncer à leurs droits. Soyons sérieux !  Et puis mon intervention, c’est dans le cadre des contrats de 2011. Le cas de deux individus dont vous parlez, ne m’a jamais été exposé. C’est après qu’il y a eu problème que j’ai été informé », a martelé le hakem de Keur Macène. 

Mamadou Sy

Source : La Tribune (Mauritanie) N°553 du 13 juin 2011